Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives au site www.lmacouverture.com et à son éditeur.
Le présent document constitue les mentions légales du site internet édité et exploité par LMA Couverture, artisan couvreur établi à Triel-sur-Seine (Yvelines). Il rassemble l'ensemble des informations exigées par les textes en vigueur, notamment la LCEN, le Code de la consommation, le Code de la construction et de l'habitation et le RGPD.
Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site www.lmacouverture.com est édité par :
Le numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » lorsque l'entreprise relève de la franchise en base, est porté sur chaque devis et chaque facture conformément au régime fiscal applicable.
LMA Couverture est une entreprise artisanale spécialisée dans les métiers de la couverture et de la zinguerie. L'exercice de cette activité est subordonné, en application de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et du décret n° 98-246 du 2 avril 1998, à la détention d'une qualification professionnelle (CAP, BP, BTS, ou expérience professionnelle équivalente).
Les prestations exercées comprennent notamment :
L'ensemble des travaux est exécuté dans le respect des règles de l'art, des Documents Techniques Unifiés (DTU série 40 « couvertures » et 43 « étanchéité ») et des normes NF en vigueur à la date du devis.
En application des articles 1792 et suivants du Code civil (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite « loi Spinetta ») et de l'article L.241-1 du Code des assurances, LMA Couverture a souscrit l'ensemble des polices obligatoires couvrant son activité :
Documents disponibles. L'attestation d'assurance et le certificat de qualification professionnelle sont systématiquement joints au devis, conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix dans le bâtiment, et communiqués à tout moment sur simple demande.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Rudy Marchand, en qualité d'exploitant de LMA Couverture. Toute demande relative au contenu rédactionnel peut être adressée à contact@lmacouverture.com.
Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN, l'hébergeur du site est :
Les serveurs sont localisés en France, sur le territoire de l'Union Européenne. Aucune donnée n'est transférée vers un pays tiers ne présentant pas un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.
La conception graphique, l'architecture éditoriale, l'intégration et le développement technique du site ont été réalisés par :
L'ensemble des éléments accessibles sur le site — textes, photographies, illustrations, schémas, vidéos, sons, logo, marque, dénomination sociale, charte graphique, code source, base de données, arborescence, ergonomie — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à LMA Couverture, à ses partenaires ou à leurs ayants droit respectifs.
Toute représentation, reproduction, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de LMA Couverture, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'établissement d'un lien hypertexte vers la page d'accueil est autorisé, à condition qu'il n'entraîne aucune confusion sur l'origine du contenu et ne porte pas atteinte à l'image de l'Entreprise. Le framing et le deep linking sur des sous-pages restent soumis à autorisation expresse.
Les marques de tuiliers, fabricants d'ardoise, équipementiers ou industriels du bâtiment éventuellement citées sur le site (à titre purement informatif ou descriptif) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne saurait être interprétée comme un partenariat commercial, sauf indication explicite contraire.
Les photographies présentées dans la galerie « réalisations » correspondent à des chantiers effectivement exécutés par LMA Couverture ; elles sont publiées avec l'accord exprès des maîtres d'ouvrage concernés, conformément au droit à l'image (article 9 du Code civil).
Polices typographiques : Outfit, Inter et Space Grotesk (Open Font License via Google Fonts). Pictogrammes : bibliothèque Lucide sous licence ISC.
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